Le cabinet intervient également en matière pénale
- Si vous êtes victime (devant la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police) dans le cadre de dossiers d’atteinte physique (violences conjugales, viol, agression sexuelle…)
- Par devant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes), la SARVI
- Dans le cadre d’interrogatoire en cas d’ouverture d’une instruction
- En garde à vue,
- En maison de justice et du droit.
Si vous êtes mis en cause
A tous les stades de la procédure quelle que soit la gravité de l’infraction, devant :
- La Cour d’Assises,
- Le Tribunal Correctionnel,
- Le Tribunal de Police,
- Le Juge d’Instruction
- En garde à vue,
- Par devant la Maison de Justice et du Droit,
- Sur convocation de reconnaissance préalable de culpabilité,
- Par devant le Juge pour enfants
Si l’un de vos proches est incarcéré :
- Requête en aménagement de peine,
- Requête en confusion,
- Révocation de sursis devant le Juge de l’Application des Peines,
- Permission de sortie,
- Contentieux disciplinaire.
DROIT ROUTIER
Lors de la phase judiciaire :
- Contestation de procès-verbal,
- Convocation en justice,
- Alcool au volant,
- Excès de vitesse…
Lors de la phase administrative :
- Perte de points,
- Annulation du permis….